Informations
Données personnelles.
Comment nous traitons vos informations en toute transparence.
L'association Unis pour Saint-Barthélemy (UPSB) attache une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. La présente notice explique de manière claire quelles informations nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.
Saint-Barthélemy étant régie par l'article 74 de la Constitution française, le traitement de vos données personnelles est encadré par la Loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est l'association :
- Unis pour Saint-Barthélemy (UPSB)
- Association loi 1901 déclarée
- Numéro RNA : W9J1003277
- SIREN : 990 749 095
- Siège social : 56 Rue du Père Irénée de Bruyn, Gustavia, 97133 Saint-Barthélemy
Données collectées et finalités
Nous collectons et traitons vos données personnelles dans les contextes suivants :
1. Adhésion à l'association
- Données : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, email, téléphone, profession (facultatif), montant de cotisation
- Pour les personnes morales : raison sociale, SIRET, adresse, identité du représentant légal
- Finalité : gestion des adhésions, exécution du contrat associatif, respect des obligations légales (registre des membres)
- Base juridique : exécution du contrat d'adhésion
2. Don à l'association
- Données : identité, adresse, montant, mode de règlement
- Finalité : enregistrement du don, émission du reçu fiscal, respect des obligations comptables et fiscales
- Base juridique : exécution de la transaction et obligation légale
3. Authentification (espace adhérent)
- Données : adresse email, sessions
- Finalité : permettre l'accès à votre espace personnel
- Base juridique : exécution du service
4. Formulaire de contact
- Données : nom, email, message
- Finalité : répondre à votre demande
- Base juridique : intérêt légitime
5. Newsletter (optionnelle)
- Données : email, prénom, nom (pour la personnalisation)
- Finalité : vous informer des actualités de l'association et des sujets traités
- Base juridique : consentement explicite (case à cocher au moment de l'adhésion ou inscription dédiée)
Sous-traitants et hébergement
Pour fournir nos services, nous faisons appel à des sous-traitants techniques. Tous sont soumis à des engagements de confidentialité et de sécurité conformes à la réglementation en vigueur.
| Service | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Cloudflare | Hébergement, CDN, base de données | Edges mondiaux |
| Cloudflare Web Analytics | Mesure d'audience anonyme (sans cookie) | Edges mondiaux |
| Brevo (ex Sendinblue) | Envoi d'emails | Paris, France (UE) |
| Mollie | Traitement des paiements | Amsterdam, Pays-Bas (UE) |
| Hostinger | Hébergement email | Lituanie (UE) |
| api.adresse.data.gouv.fr | Autocomplétion d'adresse | France |
| recherche-entreprises.api.gouv.fr | Vérification SIRET | France |
| OpenStreetMap (Nominatim) | Recherche géographique | International |
Concernant Cloudflare, certaines données peuvent transiter par des serveurs situés hors de l'Union européenne. Cloudflare s'engage contractuellement à respecter les standards européens de protection des données (Standard Contractual Clauses).
Durées de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Membres actifs | Pendant la durée d'adhésion |
| Membres anciens (archivage) | 3 ans après la fin de l'adhésion |
| Justificatifs de dons | 10 ans (obligation comptable et fiscale) |
| Messages de contact | 3 ans après le dernier échange |
| Sessions d'authentification | 30 jours |
| Logs d'audit | 1 an |
| Inscrits à la newsletter | Tant que vous êtes inscrit + désinscription possible à tout moment |
Vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition : refuser le traitement de vos données
- Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format réutilisable
- Droit de retrait du consentement : pour la newsletter notamment
Pour exercer ces droits, deux possibilités :
- Par email : donnees@upsb.fr
- Via notre formulaire de contact en sélectionnant l'objet « Données personnelles »
Pour les demandes nécessitant une vérification d'identité, une copie de votre pièce d'identité pourra être demandée.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des connexions (HTTPS/TLS)
- Stockage sécurisé sur infrastructure professionnelle européenne
- Accès limités aux personnes habilitées
- Sauvegardes régulières
- Mise à jour continue des systèmes
Cookies et mesure d'audience
Le site upsb.fr utilise uniquement des cookies fonctionnels strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification).
Pour mesurer l'audience du site de manière respectueuse de votre vie privée, nous utilisons Cloudflare Web Analytics. Cet outil ne dépose aucun cookie sur votre navigateur, ne vous identifie pas individuellement et n'envoie aucune donnée à des tiers (Google, Facebook, etc.). Les données collectées sont anonymes et agrégées : nombre de visites, pages consultées, pays de provenance, navigateur utilisé. Cela nous permet d'améliorer le site sans atteinte à votre vie privée.
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Cloudflare ici : www.cloudflare.com/privacypolicy/.
Modifications
Cette notice peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. En cas de modification substantielle, vous serez informé via votre espace adhérent ou par email.
Dernière mise à jour : 29 avril 2026