Statuts de l'association

Article premier — Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Unis pour Saint-Barthélemy (UPSB).

Article 2 — Objet

L'association a pour objet de porter un projet politique local, de participer à la vie démocratique de Saint-Barthélemy, et de constituer un parti politique visant à proposer des solutions durables pour le développement harmonieux de l'île.

Article 3 — Siège social

Le siège social est fixé au 56, rue Irénée de Bruyn — Gustavia — 97133 Saint-Barthélemy.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 — Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 — Composition

L'association se compose de :

• Membres d'honneur
• Membres bienfaiteurs
• Membres actifs
• Membres adhérents

Ces membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les personnes morales ne pourront pas siéger dans les organes décisionnaires.

Article 6 — Admission

L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Article 7 — Membres — Cotisations

Sont adhérents, tous les membres ayant pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé dans le règlement intérieur.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé dans le règlement intérieur et qui participent annuellement à un minimum de réunions de travail fixé dans le règlement intérieur de l'association.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée d'au moins 500 euros.

Article 8 — Radiations

La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par assemblée générale extraordinaire pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Article 9 — Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des droits d'entrée et des cotisations
• Les subventions de l'État, des départements et des communes
• Les dons
• Les dons manuels
• Les produits des activités commerciales liées à l'objet de l'association

Article 10 — Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs.

Elle se réunit au minimum une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 11 — Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises aux deux-tiers des membres présents.

Article 12 — Le bureau

L'assemblée générale ordinaire élit parmi ses membres et pour une durée de 3 ans, un bureau composé de :

1. Un(e) président(e)
2. Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s
3. Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)
4. Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e)

Article 13 — Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 14 — Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 — Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.

Article 16 — Libéralités

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l'article 10, sont adressés chaque année au Préfet.

L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.